Comment faire traduire un Kbis ?

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Lorsque votre société évolue à l’international ou que vous envisagez de développer votre entreprise à l'étranger, il est souvent nécessaire de fournir certains documents officiels pour des raisons administratives. Parmi ces documents, le KBIS (extrait du Registre du Commerce et des Sociétés) est l'un des plus importants en France. Si vous devez faire traduire un KBIS dans une autre langue, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à mener à bien cette tâche.

Le KBIS ou extrait K peut être obtenu en ligne gratuitement, il permet d’attester l’inscription de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et mentionne notamment la forme juridique de l’entreprise, le numéro Siren, la raison sociale de l’entreprise, le code APE, la date de création de l’entreprise, le montant du capital social etc… C’est une véritable carte d’identité de l’entreprise.

Pourquoi traduire un KBIS ?

Les avantages que présente la traduction officielle d’un KBIS sont nombreux. Traduire un KBIS permet notamment de communiquer efficacement des informations juridiques ou commerciales à vos partenaires commerciaux étrangers ou même aux autorités locales, en éliminant le souci de la barrière linguistique. La traduction d’un KBIS est d’ailleurs souvent une exigence locale pour exercer une activité commerciale à l’étranger, afin que votre entreprise soit correctement enregistrée et reconnue dans le pays que vous ciblez. Naturellement la traduction du KBIS permet aussi d’accéder à des marchés internationaux en offrant à vos clients et prospects la possibilité de comprendre les informations clés relatives à votre entreprise.

En tant que document officiel, le KBIS ne peut être traduit que par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel, expert de justice. Lui seul sera en capacité légale d’attester de la valeur juridique et de la conformité de la traduction avec le document original. Celui‑ci effectuera donc une traduction assermentée de votre KBIS et vous transmettra ensuite par email et par courrier la version française et la version traduite sur lesquelles seront apposés son tampon, sa signature, la date de la traduction ainsi qu’un numéro Ne Varietur.

Contacter un traducteur assermenté

Pour entrer rapidement en contact avec un traducteur assermenté le moyen le plus efficace est de contacter une agence de traduction professionnelle. L’Agence Européenne de Traduction possède un large réseau de traducteurs assermentés et traite régulièrement des demandes de traduction de KBIS dans de nombreuses langues différentes. Commencez dès maintenant la traduction assermentée de votre KBIS en prenant contact avec nous ! Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la traduction officielle de votre KBIS.

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Si vous devez transmettre une assignation dans un pays étranger recevoir une assignation émanant d’un pays tiers, alors la question de la traduction de ladite assignation se posera forcément. Il faut savoir que la signification d’un acte étranger ou à destination de l’étranger répond à une règlementation précise. C’est à un commissaire de justice qu’il appartient de transmettre ou de recevoir de tels actes au regard de l’Article 684 du Code de procédure civile.

Exemples de documents nécessitant une traduction assermentée

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La traduction assermentée est une traduction réalisée par un traducteur expert de justice agréé par une Cour d’Appel, habilité à certifier l’exactitude de la traduction par rapport au document original. Dès lors que vous devez faire traduire des documents ayant un caractère officiel ou une valeur juridique, une traduction assermentée sera exigée par les autorités, les administrations et les institutions prenant en charge vos démarches. En effet, une traduction assermentée permet de conserver le caractère officiel du document original auprès des instances étrangères. Voici un tour d'horizon des principaux types de documents qui nécessitent une traduction assermentée.