Comment faire traduire un Kbis ?

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Lorsque votre société évolue à l’international ou que vous envisagez de développer votre entreprise à l'étranger, il est souvent nécessaire de fournir certains documents officiels pour des raisons administratives. Parmi ces documents, le KBIS (extrait du Registre du Commerce et des Sociétés) est l'un des plus importants en France. Si vous devez faire traduire un KBIS dans une autre langue, voici quelques conseils pratiques pour vous aider à mener à bien cette tâche.

Le KBIS ou extrait K peut être obtenu en ligne gratuitement, il permet d’attester l’inscription de votre entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et mentionne notamment la forme juridique de l’entreprise, le numéro Siren, la raison sociale de l’entreprise, le code APE, la date de création de l’entreprise, le montant du capital social etc… C’est une véritable carte d’identité de l’entreprise.

Pourquoi traduire un KBIS ?

Les avantages que présente la traduction officielle d’un KBIS sont nombreux. Traduire un KBIS permet notamment de communiquer efficacement des informations juridiques ou commerciales à vos partenaires commerciaux étrangers ou même aux autorités locales, en éliminant le souci de la barrière linguistique. La traduction d’un KBIS est d’ailleurs souvent une exigence locale pour exercer une activité commerciale à l’étranger, afin que votre entreprise soit correctement enregistrée et reconnue dans le pays que vous ciblez. Naturellement la traduction du KBIS permet aussi d’accéder à des marchés internationaux en offrant à vos clients et prospects la possibilité de comprendre les informations clés relatives à votre entreprise.

En tant que document officiel, le KBIS ne peut être traduit que par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel, expert de justice. Lui seul sera en capacité légale d’attester de la valeur juridique et de la conformité de la traduction avec le document original. Celui‑ci effectuera donc une traduction assermentée de votre KBIS et vous transmettra ensuite par email et par courrier la version française et la version traduite sur lesquelles seront apposés son tampon, sa signature, la date de la traduction ainsi qu’un numéro Ne Varietur.

Contacter un traducteur assermenté

Pour entrer rapidement en contact avec un traducteur assermenté le moyen le plus efficace est de contacter une agence de traduction professionnelle. L’Agence Européenne de Traduction possède un large réseau de traducteurs assermentés et traite régulièrement des demandes de traduction de KBIS dans de nombreuses langues différentes. Commencez dès maintenant la traduction assermentée de votre KBIS en prenant contact avec nous ! Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à la traduction officielle de votre KBIS.

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Quelle est la procédure de l’apostille ?

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L’apostille est une forme de légalisation simplifiée qui consiste en l’apposition d’un cachet rectangulaire par la Cour d’Appel dont dépend le document. Ce cachet revêt toujours la même forme. Instaurée par la Convention de La Haye le 5 octobre 1961 et ratifiée par la France en janvier 1965, l’apostille a supprimé l’exigence de légalisation des actes publics entre les pays signataires. Cette apostille atteste de la conformité du document au regard de la législation française. Il s’agit d’une procédure de légalisation qui certifie la provenance d’un acte public ainsi que l’authenticité de la signature et de la qualité de l’autorité de délivrance.

Comment trouver un traducteur assermenté en anglais ?

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Un traducteur assermenté est un expert judiciaire auprès d’une Cour d’Appel/Cour de Cassation. Il n’y a pas de diplôme ou de niveau d’études requis, mais généralement, les traducteurs experts ont une formation universitaire ou sont diplômés d’une école de traduction. Ils ont de plus souvent une formation dans le domaine juridique et une solide expérience en traduction. Comme ce sont des auxiliaires de justice, ils doivent justifier d’un casier judiciaire vierge. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable, selon des critères définis par chaque Cour d’Appel.

Faut‑il traduire un contrat de partenariat commercial international ?

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Dans un monde globalisé, les échanges commerciaux internationaux sont de plus en plus nombreux. Et les avantages d’un contrat de partenariat commercial ne sont pas négligeables pour le développement de votre entreprise : gain de notoriété, de parts de marché, innovation à moindre risque et bien sûr présence renforcée sur les marchés internationaux ! Vous souhaitez formaliser vos relations commerciales avec des partenaires ou futurs partenaires basés à l’étranger ? Alors il sera préférable de produire une version traduite dudit contrat afin que celui-ci soit parfaitement compris par les deux parties.