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A l’ère de la mondialisation, la traduction est naturellement centrale dans la majorité des échanges politiques et économiques internationaux. Cependant, la pratique de la traduction remonte en réalité à plus de 2000 ans. En effet, les premières traces que nous avons d’un phénomène de traduction remontent au IIIe siècle avant notre ère, avec la Septante, c’est-à-dire la transposition de l’Ancien Testament de l’hébreu au grec. Et cette pratique s’est développée au fur et à mesure du temps pour s’attacher à différents domaines de la vie humaine. Si la traduction juridique apparaît en même temps que les premiers textes de lois rédigés, c’est véritablement au XXe siècle qu’elle se développera pleinement, suivant l’essor des relations internationales.

Comme nous l’avons vu dans un article précédent, il n’y a pas de condition de diplôme ni de niveau d’études requis pour devenir traducteur assermenté. En France, tout citoyen majeur et possédant un casier judiciaire vierge peut postuler. Les traducteurs assermentés ont généralement une formation universitaire et une solide expérience en traduction. Ils sont nommés experts judicaires pour une durée de 5 ans renouvelable, selon des critères définis par chaque Cour d’Appel. Mais attention, la justice ne nomme ces experts en raison de leur mérite ou de leur compétence : elle le fait exclusivement selon ses besoins territoriaux.

Vous souhaitez vous marier, prendre des dispositions testamentaires ou réaliser une opération immobilière alors que vous résidez à l’étranger ? Les expatriés ou non-résidents ont la possibilité de faire établir certains actes authentiques ou notariés français à l'étranger. Mais il faut savoir que depuis 2019, les attributions notariales des Consuls de France dans l’ensemble des pays du monde (à l’exception de Dakar et Abidjan) ont été supprimées. De ce fait, la procédure s’est complexifiée. Voyons ici quelques éléments d’informations utiles à la réalisation d’actes authentiques hors du territoire national.

La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État. Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs de nature politique et juridique : pouvoir voter, travailler dans la fonction publique ou effectuer le service national par exemple. Choisir de devenir français est un engagement fort pour soi-même mais aussi pour ses enfants. La nationalité française s’obtient de deux façons : On naît français ou on devient français au cours de sa vie.

La traduction libre également appelée traduction simple est un procédé de traduction qui concerne n’importe quels textes ou types de documents qui n’ont pas une valeur officielle et pour lesquels une traduction assermentée, c’est-à-dire réalisée par un traducteur expert, n’est pas nécessaire.

Un traducteur juré ou encore assermenté est un expert judiciaire auprès d’une Cour d’Appel/Cour de Cassation. Il n’y a pas de diplôme ou de niveau d’études requis, mais généralement, les traducteurs experts ont une formation universitaire ou sont diplômés d’une école de traduction. Ils ont de plus souvent une formation dans le domaine juridique et une solide expérience en traduction. Comme ce sont des auxiliaires de justice, ils doivent justifier d’un casier judiciaire vierge. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable, selon des critères définis par chaque Cour d’Appel.

La traduction assermentée est réalisée par un traducteur professionnel agrée, ce qui lui assure la conservation de la valeur officielle ou juridique du document original sur le document traduit qui sera qualifié de « conforme à l’original ». La traduction simple va quant à elle concerner tous les de documents qui n’ont pas besoin de cette valeur officielle. Fin du résumé Si vous hésitez entre les deux, commencez par vous poser les questions suivantes : Quels types de documents devez-vous traduire ? Et à qui sont-ils destinés ?

Un traducteur assermenté est un expert judiciaire auprès d’une Cour d’Appel/Cour de Cassation. Il n’y a pas de diplôme ou de niveau d’études requis, mais généralement, les traducteurs experts ont une formation universitaire ou sont diplômés d’une école de traduction. Ils ont de plus souvent une formation dans le domaine juridique et une solide expérience en traduction. Comme ce sont des auxiliaires de justice, ils doivent justifier d’un casier judiciaire vierge. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable, selon des critères définis par chaque Cour d’Appel.

La légalisation ou authentification est une formalité administrative qui permet d’attester de l’authenticité d’un acte public ou d’un acte sous seing privé. Par cette légalisation, une autorité publique certifie avoir authentifié l’identité et la qualité du ou des signataires de l’acte ainsi que le sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Cette légalisation se matérialise par l’apposition d’un cachet sur le document.

L’apostille est une forme de légalisation simplifiée qui consiste en l’apposition d’un cachet rectangulaire par la Cour d’Appel dont dépend le document. Ce cachet revêt toujours la même forme. Instaurée par la Convention de La Haye le 5 octobre 1961 et ratifiée par la France en janvier 1965, l’apostille a supprimé l’exigence de légalisation des actes publics entre les pays signataires. Cette apostille atteste de la conformité du document au regard de la législation française. Il s’agit d’une procédure de légalisation qui certifie la provenance d’un acte public ainsi que l’authenticité de la signature et de la qualité de l’autorité de délivrance.